Conformément au décret royal 1185/2006 et à la réglementation actuelle en matière de radiocommunications maritimes, une licence de station de navire est requise pour l’utilisation des équipements de transmission radio installés à bord. La présente note vise à clarifier les questions suivantes : (i) quels navires doivent posséder cette licence, (ii) la procédure de demande, (iii) les redevances applicables, et (iv) les exigences relatives aux bases radio dans les ports de plaisance.

Navires soumis à l’obligation de détenir une licence radio

Conformément à l’article 7 du décret royal 1185/2006, tous les navires espagnols dotés d’un équipement de transmission radio maritime doivent être titulaires d’une licence de station de navire, soit par obligation, soit par installation volontaire. Toutefois, les navires de plaisance naviguant dans les zones 4 à 7 ne sont pas tenus d’avoir une licence, à moins qu’ils n’installent volontairement une balise satellite ou un équipement fixe avec appel sélectif numérique.

Les navires qui doivent posséder une licence sont ceux qui :

• Disposent d’un équipement de transmission radio maritime, qu’il soit obligatoire ou volontaire.
• Ils naviguent en dehors des zones 4 à 7 ou ont installé un équipement fixe avec appel sélectif numérique ou une balise, auquel cas ils ont également besoin du numéro MMSI (Maritime Mobile Service Identity).

Procédure de demande de licence radio

La demande de licence doit être présentée à la Direction générale de la marine marchande pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, et aux autorités maritimes pour les navires d’une longueur inférieure à 24 mètres, à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Il est nécessaire de fournir la preuve du paiement de la redevance, qui peut être effectué par voie télématique sur le site du ministère des transports, et l’autorisation de l’armateur si le demandeur est le représentant ou l’entreprise d’installation.

Redevances liées à la licence radio

Le coût des redevances pour l’inspection et la certification de l’équipement radio à bord est détaillé dans les règlements pertinents et peut être payé par voie télématique. La licence doit être renouvelée en cas de modification des données incluses, telles que le nom du navire, l’indicatif d’appel ou le signal d’identification.

Les frais sont les suivants :

• Certificat zone 1 : 77,45 €.
• Certificat zone 2 : 96,57 €.
• Certificat zone 3 : 128,41 €.
• Certificat zone 4 : 128,41 €.
• Renouvellement de la licence : 44,57 €.

Exigences relatives aux bases radio dans les ports de plaisance

Les bases radio dans les ports de plaisance doivent respecter la réglementation relative à l’installation et à l’exploitation des équipements radio, en veillant à ce que toutes les installations et modifications soient approuvées par la direction générale de la marine marchande ou par les autorités maritimes. Les ports de plaisance doivent demander une licence de radiocommunications pour l’utilisation de l’équipement installé. L’équipement doit être conforme aux spécifications techniques régies par le règlement des radiocommunications de l’UIT et aux réglementations nationales applicables, et doit être homologué et disposer des certificats de conformité correspondants.

L’installation et l’entretien des équipements doivent être effectués par des entreprises agréées et enregistrées, et les installations doivent être régulièrement contrôlées et certifiées afin de garantir leur fonctionnement et leur sécurité. En outre, il est nécessaire de tenir à jour un registre de toutes les communications effectuées par l’intermédiaire des bases radio, qui doit être accessible aux fins d’inspection et répondre aux exigences documentaires établies par la réglementation en vigueur. Il est également essentiel de veiller à ce que les radios soient opérationnelles pour la sécurité et la coordination des urgences.

L’engagement du Club Nàutic Estartit

Au Club Nàutic Estartit, nous veillons à respecter toutes les réglementations en matière de radiocommunications maritimes, en garantissant que nos installations et équipements radio sont dûment approuvés et certifiés. Nous nous engageons également à maintenir nos bases radio opérationnelles pour la coordination de la sécurité maritime et des urgences, garantissant ainsi la protection et le bien-être de tous nos membres et visiteurs.

Pour de plus amples informations ou des éclaircissements sur la réglementation des licences radio, veuillez contacter Júlia Moreiro ou Eduard Solà à l’adresse jmoreiro@baa.legal et esola@baa.lega