Dans cet article, nous souhaitons vous rappeler ce qu’est la taxe d’État sur les aides à la navigation, également connue sous le nom de taxe T0, et comment elle s’applique.

Cette taxe d’État est créée au sein de la Loi 48/2003, du 26 novembre, sur le Régime Économique et de Prestation de Services des Ports d’Intérêt Général, avec le nom de Taxe pour le Service de Signalisation Maritime. Actuellement, le texte révisé de la Loi des Ports et de la Marine Marchande (RDL 2/2011 du 5 novembre) l’appelle la Taxe d’Aide à la Navigation.

Ce qui va être imposé est l’utilisation du service de signalisation maritime géré par l’Autorité Portuaire de la zone géographique à laquelle il est affecté. Pour nous, c’est l’Autorité Portuaire de Barcelone (APB) qui est chargée des provinces de Barcelone et Gérone.

Le redevable de la taxe est le propriétaire de l’embarcation, que la Loi définit comme un “sujet passif redevable”. Par ailleurs elle définit les installations portuaires comme des “redevables suppléants” (qui doivent fournir les données, s’acquitter des obligations fiscales et exiger du contribuable le recalcul du montant des obligations acquittées conformément à l’article 36 de la Loi Générale des Impôts).

La redevance doit être acquittée aussi bien par les embarcations marchandes et de pêche que par celles de sport et loisirs, selon leurs caractéristiques. Dans ce deuxième groupe, il faut distinguer s’il s’agit d’embarcations à moteur ou à voile, et le tarif est également basé sur la longueur et la largeur, la durée du séjour et la considération d’être ou non basé[1] dans un port espagnol[2]. Ainsi, différents cas sont distingués :

1. Voiliers de longueur[3] jusqu’à 12 m : ils sont exonérés du paiement de la redevance ;
2. Embarcations à moteur de longueur inférieure à 9 m et basées dans un port espagnol : la redevance n’est payée qu’une seule fois lors de l’immatriculation de l’embarcation, et le montant est T0 = longueur (m) x largeur (m) x 22,8 (€/m²) ;
3. Embarcations à moteur de longueur inférieure à 9 m et qui ne sont pas basées dans un port espagnol (en transit) : la redevance est due lors de l’escale dans un port espagnol et la quantité s’obtient en faisant le prorata de la formule de la section b) ci-dessus rapporté au nombre de jours du séjour en eaux espagnoles (jours complets ou fractions);
4. Embarcations à moteur de longueur égale ou supérieure à 9 m et voiliers de longueur supérieure à 12 m et basés dans un port espagnol : la redevance est due au port de base et se paie chaque année selon le calcul suivant : T0 = longueur (m) x largeur (m) x 9,12 (€/m²);
5. Embarcations à moteur de longueur égale ou supérieure à 9 m et voiliers de longueur supérieure à 12 m et qui ne sont pas basés dans un port espagnol (en transit) : la redevance est due dans le port espagnol où l’escale est réalisée et la quantité s’obtient en faisant le prorata de la formule de la section d) ci-dessus rapporté au nombre de jours du séjour en eaux espagnoles (jours complets ou fractions).

La réglementation précise que le montant collecté sera réparti entre la Sociedad de Salvamento y Seguridad Marítima (49,12%) et la propre Autorité Portuaire (50,88%).

[1] Il faut comprendre que le port dans lequel une embarcation reste plus de 180 jours à l’année est son port de base.

[2] Quel que soit le pavillon de l’embarcation.

[3] Il faut considérer les mesures de l’embarcation qui figurent sur la documentation

Le Club Nàutic Estartit n’agit donc qu’en tant que collecteur de cette taxe qu’il verse intégralement et à l’avance, en début d’année, à l’Autorité portuaire de Barcelone.